Borsboom & Hamm apporte aux entreprises un suivi efficace sur toutes les questions juridiques qu’elles peuvent rencontrer :
- la création, l’organisation et la restructuration de l’entreprise;
- l’établissement de contrats, tels que les pactes d’actionnaires;
- le financement de l’entreprise;
- les fusions et acquisitions;
- la conclusion (ou la résiliation) de contrats de collaboration; et
- les litiges (ou la prévention de litiges) et les situations de blocage au sein de l’entreprise.
Droit procédurier de l’entreprise:
Si un litige conduit à une procédure, le département droit de l’entreprise de Borsboom & Hamm peut vous offrir son assistance. Voici les procédures d’entreprise les plus courantes dans la vie de l’entreprise :
- différends entre actionnaires;
- demandes de reprise d’entreprise (www.overnameclaims.nl);
- responsabilité d’administrateurs et de commissaires (www.bestuurdersaansprakelijkheid.nl);
- responsabilité de conseilleurs, de comptables, d’avocats et de notaires;
- procédures d’enquête devant la Chambre des Entreprises de la Cour d’appel d’Amsterdam (www.enqueteprocedures.nl); et
- litiges entre des partenaires de coentreprise.
Personnes à contacter: